Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : http://apcpreprod.fr.

PREAMBULE

AIMEE PRIVATE COLLECTION, société à responsabilité limitée est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 842 592 362 et dont le siège social est 6, rue du Parc à Saint-Mandé (94160), spécialisée dans la création, la fabrication et la commercialisation de bijoux, souhaite vous informer des mesures mises en œuvre en vue de protéger vos données personnelles et votre vie privée conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » modifiée, du Règlement européen 2016/679 ainsi que les recommandations émanant de la CNIL (ci-après « la Législation en vigueur »).

En application de la Législation en vigueur vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression, à la portabilité et à la limitation des traitements sur les données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits peuvent s’exercer par courrier postal à l’adresse suivante : Aimée Private Collection, Service Client, 6, rue du Parc à Saint-Mandé (94160) en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité (qui ne sera pas conservée par Aimée Private Collection et pourra soit être détruite, soit vous être restituée à votre convenance). Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles.

En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, Aimée Private Collection souhaite répondre à vos préoccupations relatives à la confidentialité des informations que vous nous transmettez par tous modes de communication notamment : site internet www.aimeeprivatecollection.fr et réseaux sociaux (ci-après « les Canaux de Communication »).

Lorsque vous nous communiquez vos données personnelles, vous nous autorisez à les utiliser, à les conserver et, le cas échéant, à les transmettre à nos partenaires lorsque le traitement de vos demandes le nécessite. En nous communiquant des données personnelles via les Canaux de Communication, vous acceptez cette politique. Notre politique est susceptible d’être modifiée afin de tenir compte des évolutions de la Législation en vigueur en matière de données personnelles. Nous vous tiendrons informé de tout changement effectué.

Définitions :

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d’état-civil, d’identité, d’identification…

Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…) Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…)

Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant 

  • les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
  • un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;
  • le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
  • la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

Effectuer des opérations relatives à la prospection

  • la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication)
  • la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)
  • la réalisation d’opérations de sollicitations

L’élaboration de statistiques commerciales

L’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation

L’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne 

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition

La gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et / ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Collecte des données d’identité

Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

Géolocalisation

Géolocalisation à des fins de fourniture du service
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services. Nous pouvons être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer votre position géographique en temps réel. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.

Géolocalisation à des fins de croisement
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de permettre à nos services d’identifier les points de croisement dans le temps et dans l’espace avec d’autres Utilisateurs du service afin de vous présenter le profil des Utilisateurs croisés. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de vous présenter de profil des autres Utilisateurs.

Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation (avec opt-in) Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie », ou traceur, est un fichier texte qui permet à Aimée Private Collection d’identifier l’appareil dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Au cours de votre navigation sur le Site, Aimée Private Collection eut enregistrer, dans un espace dédié du disque dur de votre appareil (ordinateur, tablette ou smartphone),  un ou plusieurs « cookie » par l’intermédiaire du navigateur internet que vous utilisez et en fonction des paramètres que vous avez sélectionnés sur celui-ci en matière de cookies.

Ces informations sont notamment :

  • Le type de navigateur Internet que vous utilisez ;
  • Le type de système et dispositif d’exploitation que vous utilisez pour accéder au Service ;
  • Le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet ;
  • La page Internet dont vous provenez ;
  • Le pays de résidence et votre langue.

Les pages et options que vous visitez et auxquelles vous accédez sur notre Site.

Lors de votre première visite sur notre Site, dès lors que Aimée Private Collection envisagera de placer un cookie sur votre appareil, une bannière d’information s’affichera en bas de page. En poursuivant votre navigation sur le Site après avoir cliqué sur « J’accepte »,  vous consentez expressément à ce que Aimée Private Collection puisse déposer des cookies sur votre appareil (les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, certains cookies de mesure d’audience, les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles). Si vous poursuivez votre navigation sur le site, des cookies pourront être déposés sur votre poste. Le bandeau restera affiché tant que la personne n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’elle ne s’est pas rendue sur une autre page du Site ou n’a pas cliqué sur un élément du Site. Si vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des cookies, nous vous recommandons de cliquer sur le lien « En savoir plus » sur le bandeau, et de suivre les instructions détaillées vous permettant de les refuser.

Les cookies ne génèrent ni ne transmettent de virus informatiques susceptibles d’infecter votre appareil, ils ne sont lisibles et reconnaissables que par leur émetteur.

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies. Vous trouverez ci-après des informations concernant les cookies et les différentes manières de gérer les paramètres liés aux cookies sur votre navigateur.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr, rubrique « Cookies : les outils pour les maitriser ».

Les cookies sur le Site 

 Aimée Private Collection peut être amenée à utiliser les types de cookies suivants (bannière en bas de page):

  • Cookies de gestion de session
  • Cookies de mesure d’audience (cookies statistiques)
  • Cookies nécessaires à certaines fonctionnalités optionnelles
  • Cookies relatifs à la publicité ciblée
  • Cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles

Les cookies de gestion de session sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Les refuser pourra entrainer un ralentissement et /ou un dysfonctionnement  du Site.

Par l’analyse de la manière dont vous utilisez le Site, Aimée Private Collection peut vous proposer une meilleure navigation à l’effet de répondre de manière appropriée à vos attentes et également identifier les éventuels problèmes que vous rencontrez afin d’y apporter des solutions rapides.

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres de votre navigateur internet afin d’accepter, paramétrer ou, au contraire, refuser les cookies. Plusieurs options s’offrent à vous : accepter tous les cookies, être averti lorsqu’un cookie est enregistré, ou refuser systématiquement tous les cookies.

Chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies. De manière générale, elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur. Si vous utilisez un type ou une version de navigateur différent de ceux figurant sur la liste ci-dessous, nous vous invitons à consulter le menu « Aide » de votre navigateur.

  • Vous utilisez Safari 5.0 (sur ordinateur) : 
  1. Choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur « Sécurité » ;
  2. Dans la section « Accepter les cookies », indiquez si et quand Safari doit accepter les cookies de sites web ;

Pour obtenir une explication sur les options qui vous sont proposées, cliquez sur le bouton aide « ? ».

Si vous avez paramétré le blocage systématique des cookies sur Safari, vous devrez peut-être accepter temporairement les cookies pour ouvrir une page. Répétez les étapes ci-dessus, en sélectionnant « Toujours ». Lorsque vous en avez terminé avec la page concernée, désactivez de nouveau les cookies et supprimez les cookies de la page.

Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR

  • Vous utilisez Safari sur iOS (tablettes et smartphones) : 
  1. Ouvrir l’application « Réglages » et choisir « Safari » ;
  2. Dans la rubrique « Confidentialité » allez à « Accepter les cookies » ;
  3. Définissez vos paramètres de confidentialité.

Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR

  • Vous utilisez Google Chrome :
  1. Choisissez le menu « Paramètres » ;
  2. Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés » et aller au paragraphe « Confidentialité » ;
  3. Cliquez sur « Paramètres du contenu » ;
  4. Sélectionnez « Bloquer les cookies et données de sites tiers » pour bloquer les cookies.

Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

  • Vous utilisez Mozilla Firefox :
  1. Cliquez sur « Menu » puis « Options » ;
  2. Sélectionnez l’icône « Vie privée » ;
  3. Dans la zone Historique, pour l’option « Règles de conservation », sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » ;
  4. Cochez la case « Accepter les cookies » pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver. Si vous rencontrez des difficultés avec les cookies, assurez-vous que l’option « Accepter les cookies tiers » ne soit pas positionnée sur « Jamais ».
  5. Choisissez la durée de conservation des cookies  en sélectionnant au choix entre les 3 options (a), (b) ou (c) ci-dessous :

(a)   « leur expiration » : Chaque cookie sera supprimé à sa date d’expiration, date fixée par le site émetteur du cookie.

(b)  « la fermeture de Firefox » : les cookies enregistrés sur votre ordinateur seront supprimés lorsque vous fermerez la fenêtre de navigation Firefox.

(c)  « Me demander à chaque fois » : un avertissement s’affichera chaque fois qu’un site web souhaite enregistrer un cookie, vous demandant si vous acceptez cet enregistrement ou non.

  1. Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options » et valider vos choix.

Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/privacy-and-security/cookies

  • Vous utilisez Internet Explorer 8.0 et plus :
  1. Allez dans le menu « Outils », puis sélectionnez « Option Internet » ;
  2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » ;
  3. Sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité à l’aide du curseur : vers le haut jusqu’à « Bloquer tous les cookies » pour bloquer tous les cookies, ou vers le bas jusqu’à « Accepter tous les cookies » pour accepter tous les cookies.

Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies

  • Vous utilisez Androïd :
  1. Tapez sur la touche en haut à droite ;
  2. Sélectionnez « Réglages » puis « Confidentialité et sécurité » ;
  3. Définissez les paramètres de confidentialité que vous souhaitez appliquer.

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service
L’Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte 

Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

Portabilité des données

Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.